Le vendredi 18 juin, les élus de Hautes Terres Communauté ont voté à l’unanimité :
- Projet de territoire : validation de la 1ère ébauche avec les 3 grandes ambitions et la méthode de travail
- Les outils d’aides à la rénovation énergétique : l’étude pré-opérationnelle et la mise en place du service public de performance énergétique de l’habitat
- La mise en place d’un régime indemnitaire uniformisé pour les agents
Dans son introduction, le président Didier Achalme a fait un point d’information auprès des membres du conseil sur le questionnaire de mutualisation dont les résultats ont été récemment analysés. Une conférence des maires sur ce sujet aura lieu début septembre pour présenter finement les résultats, débattre et proposer des solutions.
Concernant le PLUi, il a également informé de la tenue d’une conférence des maires le 5 juillet au matin pour définir les conditions de collaboration entre l’intercommunalité et les communes disposant déjà d’un document d’urbanisme et les modalités de concertation pendant l’élaboration du PLUi.
1 / PROJET DE TERRITOIRE
Le Président a rappelé le souhait de fixer un cap clair aux actions de la collectivité et de poser des ambitions à la hauteur des enjeux. Pendant le 1er trimestre 2021, avec l’appui d’un cabinet spécialisé, les élus ont travaillé en équipe pour poser un cadre et des priorités que le Président avait annoncées dès le début : proximité avec les communes, des projets simples mais avec des résultats.
Comme le précise le Président, Didier Achalme, « Cette démarche collective nous permet de définir les grandes ambitions pour le territoire et de consolider son avenir. Ce projet nous permet de structurer notre intervention en donnant des priorités et en agissant concrètement avec des résultats visibles. Voilà à quoi sert le projet de territoire. C’est également le premier pas vers l’ambition de faire communauté et de construire ensemble. »
La première ébauche proposée dessine les contours de l’action que Hautes Terres Communauté compte mener dans ses différents domaines de compétences : développement économique, déplacements, tourisme, alimentation, santé, culture.
Cette première étape sera suivie de la définition d’une méthode de travail autour des Vice-Présidents, par le biais de commissions, groupes de travail associant les élus communautaires, les communes et si possible, des acteurs du territoire. Tous seront chargés de travailler sur les sujets prioritaires retenus en prenant en compte les moyens contraints et les projets engagés par les équipes précédentes. L’objectif est d’aboutir à un projet de territoire collectif et partagé par tous.
Cette première base de travail a permis de dégager : 3 ambitions, 10 chantiers et 37 objectifs stratégiques identifiés à décliner de façon opérationnelle avec des actions.
Le conseil communautaire a validé ce soir, à l’unanimité, les grandes orientations du projet de territoire.
Trois ambitions majeures guideront toutes nos actions : 1/ “Faire communauté” – 2/Maintenir la population et accompagner la croissance démographique – 3/ Agir en faveur de la transition écologique et énergétique
- AMBITION N°1 « Faire Communauté »
Hautes Terres Communauté agit au quotidien pour les habitants, usagers et communes. Rendre visible son rôle, créer de la proximité est notre première ambition. « Il est important développer le sentiment d’appartenance qui sera primordial pour faire communauté » a appuyé Didier Achalme. Concrètement, nous nous appuierons sur nos Maisons de Services et la cellule d’appui aux communes, bien ancrées pour les unes et en cours de mise en place pour l’autre. Véritables portes d’entrée sur le territoire et caisses de résonnance des actions de la collectivité, les Maisons de services auront pour vocation de devenir des lieux multifonctions pour tous. Envisagée comme un guichet unique d’accompagnement, la cellule d’appui aux communes sera, quant à elle, adaptée aux besoins des communes en termes de mutualisation et d’ingénierie de projet.
- AMBITION N°2 « Maintenir la population et accompagner la croissance démographique »
Conserver des habitants et en accueillir de nouveaux est l’enjeu n°2 de Hautes Terres Communauté : disposer d’un cadre de vie attractif et de services de qualité, d’une dynamique économique autour de spécificités locales sont les principaux chantiers de cette deuxième ambition. L’attractivité des centres bourgs, le développement économique des entreprises font partie des principaux chantiers à consolider, avec le tourisme comme valeur ajoutée locale.
- AMBITION N°3 « Agir en faveur de la transition écologique et énergétique »
Accélérer la transition écologique et énergétique est tout l’enjeu de cette troisième ambition qui passera par l’amplification des travaux de rénovation énergétique pour une amélioration de l’habitat (étude pré-opérationnelle en cours), la promotion de la mobilité électrique et la gestion optimisée des ressources en eau et des déchets.
2 / SIGNATURE CRTE
D’ici fin juin, Hautes Terres Communauté va signer avec l’Etat son contrat de relance et de transition écologique (CRTE), nouvel outil de contractualisation pour les prochaines années. Dans ce cadre, Hautes Terres communauté présentera un diagnostic, le projet de territoire et ses fiches-actions ou projets pour des opérations structurantes communautaires, communales ou privées qui s’inscrivent dans le projet de territoire. Le nombre des actions identifiées témoigne d’une ambition locale forte d’agir. Vigilance néanmoins sur leur financement car les informations sur les enveloppes d’aides mobilisées restent encore à définir à ce jour.
Le conseil a validé ce soir, à l’unanimité, l’ensemble des éléments du CRTE.
3 / UN NOUVEAU SERVICE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ERNGETIQUE
Le Président Didier Achalme a plusieurs fois évoqué l’importance de la rénovation énergétique des logements pour le territoire. Un diagnostic de l’habitat a été réalisé en interne. Ce dernier fait apparaître la vulnérabilité énergétique des ménages sur notre territoire. Ainsi, Hautes Terres Communauté va se doter de plusieurs outils pour répondre à cette problématique.
- Un dispositif d’aides pour l’amélioration de l’habitat
Sur la base du diagnostic habitat réalisé en interne, le lancement de l’étude pré-opérationnelle validé en février dernier sera effectif cet été avec le recrutement du bureau d’étude. Elle doit cibler les outils opérationnels à mettre en œuvre, préciser la nature des travaux et bénéficiaires à soutenir, puis définir les modalités d’intervention financière de la collectivité. Le dispositif d’amélioration de l’habitat devrait pouvoir être mis en place au 1er trimestre 2022.
- SPPEH: Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat
En lien avec le Département et l’ensemble des intercommunalités du Cantal, Hautes Terres Communauté doit valider ce soir la mise en place du nouveau service SPPEH : Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat. Le SPPEH se veut un guichet unique à l’échelle du Département qui aura pour vocation d’accompagner les ménages et le petit tertiaire (- de 1000 m² et – de 10 salariés) pour augmenter et intensifier les travaux de rénovation énergétique.
Au cœur de la multitude des aides aux travaux existantes mais difficilement identifiables voire accessibles, le SPPEH permettra de guider les usagers dans leur recherche de financements pour ce type de travaux via un accueil téléphonique ou physique). Le SPPEH sera également présent pour accompagner techniquement et administrativement les ménages et le petit tertiaire dans l’élaboration de leur dossier et la réalisation de leurs travaux.
Le Département coordonnera l’organisation, la gestion du fonctionnement et le budget du service qui sera accessible à tous les habitants par téléphone ou via des permanences dans les Maisons de services.
Ce nouveau service public est soutenu financièrement par l’Etat et la Région. Le Conseil départemental et l’intercommunalité financeront le reste à charge. Pour Hautes Terres Communauté, les frais devraient s’élever annuellement autour de 0.5 euros par habitant. Dans l’attente de la mise en place prévue en octobre, les habitants de Hautes
Terres Communauté peuvent poser leurs questions à SOLIHA par téléphone ou lors de leurs permanences en maison des services.
4 / AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES
Hautes Terres Communauté a mis en place une politique active de soutien aux entreprises et commerces.
- Exonération Redevance spéciale
Concernant la redevance spéciale des ordures ménagères, en 2020, en raison du COVID et de la fermeture administrative de certaines activités économiques, 217 établissements avaient été exonérés pour un montant de 12 891 €. Pour 2021, il a été validé une exonération pour 182 établissements soit 50 hôtels-restaurants, 47 chambres d’hôtes, brasseries et snacks et 85 commerces dits « non essentiels » pour un montant de 9 492€.
- Aide aux petites entreprises
Pour l’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente, les entreprises éligibles sont en priorité des petites entreprises du commerce et de l’artisanat de centre-bourg. Les dépenses éligibles concernent des travaux de rénovation extérieure, des travaux d’aménagement intérieur, l’acquisition d’équipements et matériel, conception d’un site Internet commercial.
Ce soutien est co-financé par la Région Auvergne Rhône Alpes, qui apporte 20 % de subvention sur une dépense éligible comprise entre 10 000 et 50 000 € HT. Hautes Terres communauté apporte 10% de subvention sur les mêmes bases. Enfin, 10% supplémentaires sont apportés sur les communes suivantes : Allanche, Massiac, Marcenat, Saint Saturnin et Murat.
Quatre dossiers sont présentés aujourd’hui pour bénéficier de cette aide :
- L’activité de Pompes Funèbres Nilia de Xavier Couraud à Massiac pour un montant de 1060 €,
- Bike Home – showroom et réparation de vélos de Nicolas Vidal et Valentin Anouilh à Murat pour 2 200€,
- L’Hostellerie du Cantal de Christine Boyer Hajfani à Murat pour 5 000 €
- L’Hôtel des voyageurs de Béatrice Chalmeton à Neussargues en Pinatelle pour 4500€.
Les élus ont voté l’accord de ces aides.
5 / CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE
Dans le cadre de France Relance, l’Etat souhaite apporter un accompagnement individuel ou collectif pour la montée en compétence numérique des usagers pour faciliter les démarches au quotidien (télétravail, consultation médicale, achat en ligne), sensibiliser aux addictions, à la protection des données ou encore rendre autonomes pour les démarches en ligne. Hautes Terres Communauté a été retenue pour disposer d’un poste de conseiller numérique à compter de septembre.
Sur Hautes Terres, le conseiller numérique aurait pour mission
- Au sein des Maisons de services et du bus itinérant : accompagnement numérique et organisation d’un programme d’ateliers et animations
- Pour les autres services de Hautes Terres et les communes : développement des usages numériques en direction des habitants.
L’État apporte un soutien financier de 50 000 € par poste sur 24 mois.
6 / REGIME INDEMINITAIRE UNIFORMISE
Suite à la fusion des trois communautés de communes en 2017, Hautes Terres Communauté avait conservé les régimes indemnitaires pré existants ou non, induisant des disparités pour ses agents. Conformément à la réglementation et en remplacement des modalités existantes, la collectivité a souhaité mettre en place un régime indemnitaire RIFSEEP harmonisé qui tient compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel pour ses agents titulaires et stagiaires.
Colette Ponchet Passemard, Vice – présidente en charge des ressources humaines a précisé que « ce travail avait été réalisé en étroite collaboration avec le service des ressources humaines » et le Président de compléter « qu’il était le fruit d’une volonté forte de rééquilibrer les rémunérations et d’atténuer les différences pour donner une juste reconnaissance du travail des agents ».
7 / DE NOUVEAUX GOBELETS POUR EVITER LES DECHETS
Dans le cadre de son engagement pour le développement durable, Hautes Terres Communauté renouvelle la mise à disposition de 22 500 gobelets réutilisables. La collectivité disposera d’un stock de gobelets qui sera disponible pour toutes manifestations d’envergure avec une consigne à 1€. De plus, chaque mairie recevra un stock pour mettre ponctuellement à disposition de leurs associations. Hautes Terres Communauté fera enfin un don aux associations disposant d’un local et d’une buvette hebdomadaire. De nouvelles dotations seront organisées par la suite.
8/ AUTRES DECISIONS
- Micro-folies : Le dispositif Micro-Folie déployé par le Ministère de la Culture arrive prochainement sur Hautes Terres Communauté. Concrètement, il s’agit d’un musée numérique itinérant permettant de rendre accessibles les chefs d’œuvres des collections d’une douzaine de grands musées nationaux (tels que le Louvre, le Musée d’Orsay, le Château de Versailles ou l’Institut du monde arabe, pour ne citer qu’eux) ou de collections régionales. Ces œuvres numérisées en Très Haute Définition pourront être mises à disposition via des outils numériques en cours d’acquisition. Hautes Terres Communauté, en partenariat avec les communes du territoire, la DRAC et la Villette travaille ainsi à l’élaboration de ce nouveau dispositif culturel itinérant et à composer en fonction des besoins du territoire. Plusieurs liens seront établis, notamment avec les établissements scolaires, le futur espace scénographique d’Allanche, la Médiathèque intercommunale et la Médiathèque de Murat, le fablab ou encore d’autres structures proposées par les communes. Ce projet s’intègre parfaitement dans la politique culturelle de la collectivité qui se veut ouverte à tous les publics, proche des habitants et vecteur d’animation du territoire.
- Réflexion autour de la création d’une deuxième équipe de l’atelier chantier d’insertion (ACI)
Hautes Terres Communauté souhaite lancer une étude d’opportunité et de faisabilité pour évaluer la potentielle création d’une deuxième équipe du chantier d’insertion déjà existant. Elle a répondu à l’appel à projet « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 ». Cette étude permettra de déterminer la pertinence de la création d’une deuxième équipe de l’ACI et l’activité support la plus adéquate et de définir le modèle économique le plus adapté.
- Convention avec la Région en matière de mobilité
Hautes Terres Communauté a fait le choix de ne pas prendre la compétence mobilité lors d’un précédent Conseil communautaire. Néanmoins, des actions en lien avec la mobilité sont mises en œuvre sur notre territoire : transport scolaire, transport à la demande, navette sportive, navettes locales sur Laveissière et le Lioran, présence de gare SNCF et trafic TER etc. D’autres étaient envisagées : achat et gestion de vélos, projet de liaison douce et schéma cyclo, autres navettes touristiques, outils de covoiturage organisé, etc.
Hautes Terres signera donc une convention de partenariat afin de lister les actions qu’elle souhaite mener pour ensuite envisager des délégations de compétences éventuelles de la part de La Région.
- Un groupement de commandes a été lancé avec plusieurs communes volontaires (15) pour mutualiser l’achat de défibrillateurs. Le marché portera sur la fourniture, l’installation et la mise en service de défibrillateurs semi-automatique et automatique ; la maintenance préventive et curative de ces défibrillateurs et la fourniture de consommables nécessaires à leur bon fonctionnement.
- Le Tour des Vaches Rouges ou Tour du Cézallier sillonne le plateau du Cézallier, entre Cantal et Puy de Dôme sur 145km. En 2018, le gîte d’étape de Vèze a fermé ses portes, entrainant une modification du parcours. La commune de Vèze a depuis porté un projet de gîte, opérationnel depuis mai 2021. Il convient aujourd’hui de rouvrir le tronçon passant par Vèze tout en maintenant le tracé actuel offrant ainsi deux possibilités aux randonneurs pour gagner Peyrusse.
- Santé – Environnement: Hautes Terres Communauté souhaite présenter 4 actions dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence Régionale de Santé pour soutenir le développement d’action d’éducation et de sensibilisation sur la « santé environnement ». Les thématiques sont les suivantes : sensibilisation des adolescents à la question de la qualité de l’air extérieur, action autour du « besoin de nature » de l’enfant de 0 à 3 ans, expérimentation « Accueil de loisirs du Dehors », capitalisation et sensibilisation du grand public.
- L’école de musique dans les écoles du territoire : L’école de musique intercommunale accueille ses élèves sur les sites de Massiac et Murat. A la rentrée scolaire 2020, l’école de musique comptait 66 élèves et 8 enseignants. Afin de diversifier ses activités, elle propose chaque année des interventions en milieu scolaire dans les écoles du territoire afin de sensibiliser les élèves à la musique, la créativité et la sensibilité artistique. Les élèves sont dotés d’instruments de musique et suivent un enseignement musical pendant plusieurs semaines via le dispositif de l’orchestre « Le Grand Air ». Le conseil a validé le montant de la prestation proposée aux communes intéressées (2 par an).
- Un programme pour les jeunes cet été: Hautes Terres Communauté a travaillé à une offre enfance-jeunesse riche et variée pour cet été à destination de tous les jeunes du territoire. Nouveauté cette année, les ados de 13 à 18 ans pourront profiter de nombreuses activités avec la reprise du Spot, le club adolescents et de séjours spécifiques. Les jeunes ados bénéficieront d’un programme hebdomadaire avec des activités ponctuelles et des mini-camps spécialement conçus pour eux. Les thématiques des mini-camps sont proches des adolescents et/ou des événements du territoire : déconnexion du quotidien et connexion à la nature et au sport ; participation au chantier international de jeunes (constructions bois) en partenariat avec l’association Caciaura à Neussargues-en-Pinatelle ou encore, faire partie de la Team Bénévoles au Madcow Festival à Cheylade. L’ensemble des tarifs a été validé ce soir.