Les élus de Hautes Terres Communauté étaient réunis en Conseil le 8 juillet à Massiac. En préambule du Conseil, la Présidente Ghyslaine Pradel a proposé aux élus d’observer une minute de silence en hommage au maire d’Ytrac Roland Cornet, Conseiller départemental et Président de l’AMF15, disparu durant le week-end. Un élu originaire du territoire connu et apprécié par de nombreux conseillers.
Audition de parents d’élèves du collège d’Allanche
Les élus ont ensuite accepté la demande d’audience de 3 parents d’élèves du collège d’Allanche, membres du collectif Allanche collège rural – collège vital, souhaitant exprimer leurs inquiétudes sur l’avenir du collège. Les parents souhaitaient notamment avoir des informations sur les navettes mises en place pour amener les élèves hors sectorisation inscrits à la section sportive du collège.
« Il n’a jamais été question de supprimer ces navettes ! » a rassuré la Vice-Présidente au transport Josette Juillard. La Présidente Ghyslaine Pradel est revenue sur l’historique de ce dossier : Hautes Terres Communauté finance à hauteur de 50% les navettes de la section sportive depuis leur création en 2016, jusqu’à présent en partenariat avec le Conseil départemental qui apporte un soutien de 14057 euros ainsi qu’avec la commune d’Allanche sur le montant restant.
Pour l’année 2018-2019, ces navettes ont représenté un budget de 37500 euros. Le bureau de Hautes Terres communauté a validé la poursuite du financement à hauteur de 50% pour la prochaine rentrée et l’a plafonné à 19000€. Une convention financière a également été signée avec la commune d’Allanche. « Jusqu’à présent malgré un courrier adressé en mars dernier conjointement avec M. Le Maire d’Allanche à Monsieur le Président du Conseil départemental pour solliciter une entrevue sur la poursuite du financement, nous n’avons eu aucun retour, a déploré la Présidente. J’avais par ailleurs interpellé le Département lors de la Commission permanente du 25 janvier en demandant de consacrer un débat lors d’une prochaine commission à l’avenir de nos collèges, au regard des enjeux en cours avec la diminution de la dotation horaire globale et la baisse de la démographie. Il n’a à ce jour pas encore eu lieu »
Concernant les modalités d’application de ces navettes, malgré une incertitude sur le financement apporté par le Département, Hautes Terres communauté a lancé le marché auprès des transporteurs. Un marché à bons de commande qui va permettre aux services d’ajuster la réponse adressée aux familles sur la prise en charge des élèves en fonction des coûts de transport proposés, d’ici la fin du mois de juillet. Il a enfin été rappelé aux familles que « seul l’accueil d’élèves extérieurs au territoire et le travail sur le projet de l’établissement, notamment sous l’aspect hébergement des élèves dans le cadre d’un internat, pouvait permettre d’assurer la pérennité du collège d’Allanche ».
Développement des prestations de services aux communes
Les élus ont ensuite procédé à l’examen des rapports. La Présidente a tout d’abord apporté une information sur la renégociation des marchés liés aux assurances et aux carburants qui va permettre à Hautes Terres Communauté d’économiser au total près de 30.000 euros par an. Ils ont ensuite procédé à l’adoption des nouveaux tarifs des prestations de voirie et de déneigement. « Pour rappel, a indiqué la Présidente, nous avons fait le choix lors du vote du budget communautaire, de pérenniser ce service, mais aussi d’augmenter ses recettes et de proposer de nouvelles prestations ». Aussi, les élus ont décidé d’augmenter le tarif des prestations pour les adapter aux prix du marché et afin de prendre en compte l’augmentation du carburant et des fournitures qui n’avaient pas été réévalués depuis 2011. Par ailleurs, le service proposera désormais une prestation de recherche de fuites sur les réseaux d’eau et s’étendra à de nouvelles communes.
Concernant le Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document de planification qui fixe les objectifs régionaux à moyen et long terme en termes d’aménagement, de désenclavement, d’habitat, d’énergie, de protection de l’environnement, etc., après étude attentive du « Fascicule des règles » par les services, les élus ont donné un avis favorable avec la prise en compte de leurs observations. Ils ont émis un avis réservé pour prise en compte de leurs observations concernant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui ne tient pas suffisamment compte des spécificités rurales du département. Ces décisions ont été prises en accord avec Saint-Flour Communauté et le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal, également sollicités.
La nouvelle maquette de la convention financière du Contrat de ruralité pour 2019 a été présentée aux élus qui ont validé la répartition de l’enveloppe de 455.000€ entre différents projets comme les Maisons de services de Massiac et d’Allanche, la création d’un bâtiment d’accueil à Prat de Bouc, une aire de camping-car et la tranche 2 du programme de rénovation du petit patrimoine.
Enfin, le conseil communautaire a adopté une motion visant à s’opposer au projet de réorganisation des services de la DGFIP dans le département. Cette réforme prévoit en effet de renforcer la proximité avec les usagers mais au détriment du niveau de services proposé aux particuliers, entreprises et collectivités territoriales.
Les autres sujets à l’ordre du jour :
– Vente de trois véhicules qui ne sont plus en état de circuler et achat d’un véhicule pour le service de prestations de services aux communes.
– Extension des partenariats pour les collectes de capsules de café et de déchets diffus spécifiques aux deux déchetteries du territoire (Massiac et Neussargues)
– Adoption des statuts modifiés du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) qui devient une structure de type Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, ce qui lui permettra de porter la programmation des fonds LEADER
– Adoption du transfert de la compétence Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) au SYTEC
– Ouverture d’une ligne de trésorerie
– Point sur le personnel