Hautes Terres Communauté a organisé une conférence des maires le lundi 15 novembre à Murat sur les finances. Objectif : informer et sensibiliser les maires sur plusieurs thématiques qui ont un impact sur les finances et leur traitement. A la demande de Hautes Terres Communauté, Monsieur Fabrice Prunier, responsable des trésoreries de Saint-Flour et Murat par intérim a apporté plusieurs informations. Une vingtaine de maires étaient présents.
REORGANISATION DES SERVICES DE LA DGFIP ET FONCTIONNEMENT DES REGIES
La réorganisation des services de la DGFIP a été évoquée ainsi que les nouvelles modalités de fonctionnement des régies. A partir du 1er janvier 2022, les centres de finances publics de Massiac et Murat seront fermés au public et les travaux de gestion réglementaires regroupés sur un service de gestion comptable ouvert à Saint-Flour. Un conseiller aux décideurs locaux sera mis en place pour appuyer la communauté de communes et les communes.
Pour les usagers, la présence de la DGFIP sera assurée par les Maisons France services. Les paiements de proximité (espèces jusqu’à 300 € et cartes bancaires) pourront s’effectuer chez les buralistes labellisés Française des jeux.
Concernant le fonctionnement des régies de Hautes Terres Communauté et des communes, depuis mai 2021, il est rappelé que les espèces ne sont plus déposées à la trésorerie mais dans certains bureaux de poste. Tous les autres moyens de paiement sont gérés par la trésorerie.
FONDS DE PEREQUATION, ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET CLECT
Monsieur Prunier a également présenté le FPIC (fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales) mis en place par l’Etat en 2012. Ce mécanisme permet de prélever au niveau national une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour les reverser à des collectivités moins favorisées. Les collectivités peuvent être à la fois contributrices et bénéficiaires. C’est le cas pour Hautes Terres Communauté qui est à la fois contributrice et bénéficiaire mais bénéficiaire net. Ce fonds est attribué annuellement à l’ensemble intercommunal constitué de la communauté de communes et des communes membres. Il il est rappelé que depuis 2017 (fusion des 3 intercommunalités), Hautes Terres a choisi de conserver la répartition de droit commun, proposée par l’Etat. « C’est la répartition la plus équitable » précise le président, Didier Achalme.
Concernant les attributions de compensation, il est rappelé que ce dispositif est obligatoire dès lors que l’EPCI a adopté la FPU (fiscalité professionnelle unique). Hautes Terres ayant choisi une fiscalité professionnelle unique, c’est donc l’intercommunalité qui perçoit les impôts de production qu’elle reverse aux communes via les attributions de compensations. Monsieur Prunier a rappelé l’importance et le fonctionnement de ces attributions de compensation et les impacts d’un transfert de compétence sur celles-ci. Il a également précisé les modalités de calcul des charges transférées et aussi les conséquences des transferts de compétences sur les biens et le personnel.
Un point a été fait sur le fonctionnement de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), qui contribue à garantir l’équité financière entre les communes et l’intercommunalité et procède à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre communes et intercommunalités ayant opté pour une fiscalité professionnelle unique. A la suite de la conférence des maires, la CLECT s’est réunie pour élire son président, Didier Achalme et son vice-président, Xavier Fournal. Elle se réunira le 9 décembre prochain pour présenter le rapport quinquennal.