Hautes Terres Communauté a organisé une conférence des maires le vendredi 20 mai 2022 à Marcenat qui a accueilli une vingtaine de maires et secrétaires de mairies. Un point sur différents sujets a été fait : Réseau, téléphonie et fibre sur le territoire en présence de Christophe Cellarier du service innovation et Numérique du Conseil Départemental du Cantal ; la réforme de la DGFIP, en présence de Chantal Goubert, directrice des finances publiques du Cantal ; information sur les Travaux d’Intérêt Général en présence de Véronique Martin, référente Cantal de l’Agence du TIG, le Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) et l’étude eau du département.
1/ RESEAU, TELEPHONIE ET FIBRE
Christophe Cellarier, chef du service innovation et numérique du Conseil Départemental du Cantal a fait un point d’avancement du programme « Très Haut Débit » (THD) et de la téléphonie mobile sur Hautes Terres Communauté. Sur ces deux points, il a rappelé que ce sont des opérateurs privés qui ont en charge le déploiement.
=> Très Haut Débit (THD)
Le programme Auvergne Très Haut Débit a été validé en 2013, avec 3 phases de travaux et le choix de plusieurs technologies Très Haut Débit laissant une place prépondérante à la fibre optique. L’objectif au 31 décembre 2025 pour le département du Cantal est d’atteindre 100% de couverture Très Haut Débit par la Fibre optique, le complément étant assuré par les autres technologies THD disponibles (VDSL, 4G et satellites nouvelle génération).Il a également donné les clés pour une bonne compréhension du très haut débit : fonctionnement, opérateurs, vocabulaire, cartographie ; et pour renseigner au mieux les administrés sur leur éligibilité et la mise en place effective de la fibre.
=> Couverture mobile
La couverture mobile constitue aujourd’hui une attente très forte des utilisateurs et donc un atout majeur pour renforcer l’attractivité du territoire. L’État a engagé depuis 2018, le « New Deal mobile » afin d’assurer une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire et de résorber la fracture numérique. Ce plan a pris la suite du dispositif « zones blanches » sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental qui avait déjà permis le déploiement de 30 pylônes. Depuis 2018, des pylônes ont été installés dans les communes de Laurie, Lavigerie, Molèdes, Allanche pour améliorer la couverture en 4G. Les communes peuvent contacter Clémentine DELPRAT à Hautes Terres Communauté pour recenser les communes ayant des problématiques de « zones blanches » liées à la couverture téléphonie mobile. L’intercommunalité pourra jouer un rôle d’interface avec le Conseil départemental.
2/ POINT SUR LA REFORME DE LA DGFIP
Chantal Goubert, directrice des finances publiques du Cantal a fait un point d’étape sur la réorganisation des services de la DGFIP, déjà évoquée lors d’une précédente conférence des maires. Madame Goubert a rappelé le regroupement des fonctions comptables des trésoreries dans les services de gestion comptable (SGC) de Saint-Flour, en charge du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes. Elle a mis l’accent sur les points de contact aux usagers dans les Maisons France Services pour les aides aux administrés dont il faut améliorer la communication avec 2 niveaux d’aides (connexion au site des impôts et aide aux diverses déclarations). Le déploiement des paiements de proximité se fait chez les buralistes labellisés Française des Jeux (4 sur Hautes Terres Communauté). Les communes souhaitant labelliser des buralistes peuvent contacter la conseillère aux décideurs locaux. Une trésorerie hospitalière sera créée au 1er janvier 2023 dont le siège se trouvera à Saint-Flour avec une antenne à Aurillac. Concernant le nouveau réseau de proximité (NRP), elle a présenté Sabine Fournal-Pons, conseillère aux décideurs locaux de Hautes Terres Communauté et de l’ensemble des communes membres en rappelant son rôle dédié aux services, conseils et expertise auprès des collectivités notamment des petites communes. Des formations seront proposées aux secrétaires de mairies pour des rappels réglementaires sur le suivi des inventaires et du patrimoine et des rappels pratiques pour les logiciens comptables. Un mémo-technique a été distribué pour permettre aux secrétaires de mairies d’avoir réponses aux questions les plus fréquemment posées.
3/ INFORMATION SUR LES TRAVAUX D’INTERET GENERAL (TIG)
Véronique Martin, référente Cantal de l’Agence du TIG, a présenté le travail d’intérêt général (TIG), peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions en travaillant gratuitement dans une association ou un service public : personnes concernées, type d’infractions, type de travaux et modalités. Les communes de Hautes Terres Communauté peuvent devenir structure d’accueil de TIG en identifiant les missions pouvant correspondre à un TIG.
4/ POINT SUR LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le président a rappelé l’ampleur du travail effectué par les services sur le CRTE. Il a précisé les règles concernant l’avenant n°2 pour l’annexe financière 2022. Pour ce nouvel avenant, les délais restent serrés avec un dépôt des dossiers complets avant le 20 mai. Les règles de sélection des dossiers par l‘Etat ont été rappelées : projets prêts à démarrer et structurants, c’est-à-dire s’inscrivant dans une stratégie globale de moyen terme (échelle communale ou intercommunale) et ayant un impact sur la transition écologique.
Début avril, les communes ont été relancées pour recenser tous les projets sur 3 ans afin d’avoir une vision complète des actions et optimiser les financements, les enveloppes avec les contractualisations à venir. Sur la base des projets « CRTE compatibles », une réunion a été organisée en sous-préfecture début mai pour entendre les remarques de l’Etat sur les projets à déposer. La communauté de communes a fait le choix de retenir les projets « CRTE compatibles » en termes de délais, de dimension structurante et de thématiques.
Sept projets ont été déposés pour les communes pour une enveloppe de 475 814 € d’aides sollicitée. Cinq projets sous maitrise d’ouvrage intercommunale sont proposés pour une enveloppe de 180 426 € d’aide sollicitée. Des projets du SYTEC et du CD 15 ont été inclus pour 339 500€ d’aides sollicitées. L’enveloppe globale de subvention sollicitée s’élève à 995 799 €.
5/ INFORMATIONS DIVERSES
Jean Baptiste Doré, responsable de la MAGE (mission d’assistance à la gestion de l’eau) du département du Cantal a rappelé l’objet de l’étude stratégique départementale de l’eau qui permettra de faire une photographie de la situation dans le département. Un retour au questionnaire est attendu de la part des communes. L’objectif est de proposer un programme d’actions qui corresponde aux problématiques des communes. Le Président, Didier Achalme a insisté sur « l’importance de ce sujet dans les enjeux d’environnement, d’eau potable et d’assainissement ».