Les élus de Hautes Terres communauté réunis en Conseil le 16 novembre dernier à Laveissière sous la présidence de Ghyslaine Pradel, ont adopté plusieurs mesures importantes pour la poursuite des projets de la collectivité.
Etat des lieux de la ZA du Martinet à Murat et détermination du prix des terrains de la ZA du Colombier à Massiac
Les élus ont tout d’abord fait le point sur la zone d’activités du Martinet à Murat en adoptant son compte-rendu annuel d’activités 2017, proposé par la SEBA15, et en prolongeant la concession publique d’aménagement jusqu’à la fin de l’année 2020. A l’issue d’un compromis de vente signé en août et d’une réservation de terrain, 1,3ha de terrains restent disponibles sur cette zone. Le village d’entreprises est quant à lui occupé à 95%, seul 1 lot reste inoccupé.
Les élus ont également fixé le tarif de commercialisation des terrains sur la zone d’activités du Colombier à Massiac. Ce projet de zone d’activités a été initié par l’ancienne communauté de communes du Pays de Massiac, afin d’être en mesure de répondre à la demande de foncier pour l’accueil d’entreprises sur ce secteur. Le projet porte sur une surface de 6,5ha répartie en 2 tranches. Un permis d’aménager a été obtenu en septembre dernier pour la 1ère tranche (26000m² dont 19000m² commercialisables en plusieurs lots), les travaux pourraient donc commencer en début d’année 2019. Après avis du service des Domaines, les élus ont fixé le tarif de cession des terrains de la zone d’activités à 12€ HT/m². 1800m² de terrains jouxtant la zone d’activité sont également disponibles à la commercialisation pour une occupation résidentielle. Leur prix a été fixé à 30€HT/m².
Un tarif pour les sessions du Programme Sport-Santé
Les élus ont également eu à se prononcer sur la mise en place d’un tarif pour les sessions du programme Sport-Santé. Créé en 2017 par Hautes Terres communauté, ce programme innovant vise à proposer, sur prescription médicale, à des personnes en situation de pathologie chronique ou faisant preuve de comportements à risques pour leur santé, un programme d’accompagnement de près de 4 mois. Celui-ci est composé d’une visite d’inclusion et d’une évaluation d’entrée, de 3 ateliers physiques par semaine dont 2 collectifs, de 5 ateliers diététiques, de 2 ateliers psychologiques et d’une évaluation de sortie à destination des médecins généralistes.
« Nous avons souhaité mettre en place une participation symbolique à ce programme afin de responsabiliser les bénéficiaires, de les encourager à adhérer à une association sportive en sortant de ce dispositif et dans le cadre de la réflexion que nous menons pour la création d’une Unité d’éducation thérapeutique du patient sur le territoire », a expliqué la Présidente Ghyslaine Pradel. Les élus ont fixé le tarif des sessions à 12€/mois, soit 1€ l’atelier sportif. Plus d’une centaine de personnes ont bénéficié du dispositif sport-santé depuis sa création en 2017.
Prat de Bouc : le projet de construction du bâtiment d’accueil acté
A l’ordre du jour de ce conseil également, le projet de construction d’un nouveau bâtiment d’accueil au Col de Prat de Bouc. En réflexion depuis 2015, Hautes Terres communauté et Saint-Flour communauté ont poursuivi ce projet lors de leur création en 2017. Il intègre une réflexion globale sur le développement du Col de Prat de Bouc, porte d’entrée du Massif Cantalien et site à fort attrait paysager, touchant la requalification de l’accueil du site, la pérennisation de sa gestion, le développement des activités 4 saisons et l’amélioration de son accessibilité. Les actions définies sont d’ailleurs soutenues par la Région dans le cadre de l’appel à projets « Montagne 4 saisons » pour lequel le Massif Cantalien a été retenu.
Le projet de bâtiment d’accueil, porté par le SMDTEC (Syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien) s’étend sur 750m² répartis sur 2 niveaux. Le 1er niveau, semi enterré, est réservé à l’accueil de la dameuse, aux ateliers techniques et à l’accueil du personnel ainsi qu’à la station de lavage VTT, le second niveau abritera un espace accueil / information / caisse, des sanitaires et vestiaires ainsi qu’une salle hors sac pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes. Les possibilités d’urbanisation du site étant très limitées et afin de garantir le respect des prescriptions paysagères, des possibilités d’extension ont d’ores et déjà été prévues susceptibles d’accueillir des espaces commerciaux et bien-être, selon les projets proposés.
Le coût total de l’opération, établi à 1,7 M€, pourra être financé à hauteur de 80%, 20% restant à la charge de Hautes Terres communauté et Saint-Flour communauté. Les travaux devraient débuter au printemps 2019 afin de pouvoir bénéficier d’un bâtiment hors d’eau / hors d’air en décembre 2019 qui permettrait d’abriter la dameuse et les équipements nécessaires à l’exploitation du domaine nordique pour la prochaine saison hivernale.
Transport à la demande : harmonisation des tarifs
Depuis sa création en 2017, Hautes Terres communauté a repris les services de transport à la demande créés par les anciennes intercommunalités. Dans le cadre du renouvellement des trois marchés de prestations de service et dans un souci d’équité, la collectivité harmonise les tarifs proposés à l’ensemble du territoire. Les élus se sont ainsi prononcés pour la mise en place d’un tarif unique fixé à 4,50€ l’aller-simple et 6€ l’aller-retour qui correspond à une moyenne des anciens tarifs proposés par les 3 anciennes communautés de communes. Par ailleurs, 19 circuits sont maintenus afin de permettre à la population et tout particulièrement aux personnes âgées de se rendre chaque semaine au bourg le plus proche de chez elles.
Les autres rapports à l’ordre du jour adoptés en séance :
- Le marché public pour le traitement et l’évacuation des déchets collectés à la déchetterie de Massiac ainsi qu’au quai de transfert et à la déchetterie de Neussargues arrivant à terme, une nouvelle consultation va être lancée pour assurer ce service.
- Les élus autorisent le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) à renouveler sa contractualisation avec Eco-Mobilier qui collecte et traite les déchets d’éléments d’ameublements.
- Hautes Terres communauté répondra à l’appel à projets lancé par la mission FSE du département du Cantal pour bénéficier de financements européens pour son chantier d’insertion.
- Les élus ont repoussé au prochain Conseil communautaire l’examen d’une convention de transfert de gestion de la ligne ferroviaire utilisée pour l’exploitation du Vélorail du Cézallier. Ils souhaitent en effet avoir plus de visibilité sur les résultats de l’état des lieux réalisé sur la ligne et rencontrer les représentants de SNCF Réseau.
- Une convention avec la mairie d’Allanche a été actée fixant la contribution de la commune au financement des navettes de la section sportive du collège d’Allanche pour l’année scolaire en cours. Cette contribution permet à Hautes Terres communauté de maintenir sa participation au financement des navettes à hauteur de 50%, la commune prenant en charge la diminution des financements alloués par le Conseil départemental.
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