Hautes Terres Communauté a organisé une conférence des maires le vendredi 4 février 2022 à Neussargues en Pinatelle. Un moment d’échanges important dans la gouvernance pour informer et sensibiliser les maires sur cinq thématiques majeures : simplification des consignes de tri pour les déchets, focus sur le CRTE et les contractualisations à venir en présence de Monique Cabour, Sous-Préfet de Saint-Flour, point d’avancement sur les dossiers urbanisme et droit des sols, information sur le dossier Habitat et la rénovation énergétique, et enfin le renforcement de l’accompagnement numérique. Une trentaine de maires et secrétaires de mairies étaient présents.
1/ INFORMATION SUR LA SIMPLIFICATION DES CONSIGNES DE TRI
Le Sytec, Saint-Flour Communauté, Pays de Gentiane et Hautes Terres Communauté rentrent ici dans une phase plus opérationnelle de la mise en place de l’extension des consignes de tri (ECT) qui devra être effective au 1er octobre 2022.Après une première présentation lors du conseil communautaire du 5 octobre dernier à Laveissière, Martine Texier, directrice du Sytec a refait un point sur le passage à l’extension des consignes de tri (ECT) qui implique de mettre tous les emballages plastiques et papier dans la poubelle de tri. ð Un plan de communication en 3 phases progressives de communication
Il a été rappelé que la simplification du geste de tri allait impliquer des changements d’habitude qu’il faut préparer, expliquer et accompagner. L’objectif est bien d’informer l’ensemble des cibles sur la simplification des consignes de tri : en quoi elle consiste, quand elle sera mise en place et ce qu’elle implique au quotidien.
Trois cibles ont été identifiées : relais internes : élus, agents et service des collectivités ; relais externes : médias, asso de commerçants, bailleurs, hôpitaux, établissements scolaires, etc et les habitants.
Pour ce faire, un plan de communication, sur un an, a été élaboré en trois phases avec des degrés de communication plus ou moins fort selon les cibles.
- 1ère phase : Pré-lancement du projet (novembre 2021 à juillet 2022) : organisation de réunions d’information à destination des relais internes (mairies et agents des structures), formation des agents de collecte et ambassadeurs du tri et une première sensibilisation aux habitants au printemps
- 2e phase : Lancement de l’extension des consignes de tri à tous les emballages (août à septembre 2022): large diffusion multi-canal de l’information (presse, web, radios) à destination de tous les relais internes, externes et des habitants
- 3e phase : Mise en place et suivi à partir du 1er octobre 2022 : mobilisation des relais internes et externes avec rappel multi-canal des consignes et des changements aux habitants avec distribution de supports (magnets, sacs, mémo tri,…), déploiement et adaptation de la signalétique des bacs containers et colonnes.
Les communes sont ici sollicitées comme relais interne de ces nouvelles consignes de tri pour informer, contribuer, diffuser et relayer l’information auprès de leurs propres élus, agents et administrés. Cette réunion constitue une 1ère étape importante dans le déroulé de ce plan de communication. La mise en place effective de la simplification du geste du tri sur le territoire sera progressivement effective à partir du 1er octobre 2022. « La simplification du geste de tri est un enjeu majeur pour l’avenir et notre rôle en tant qu’élu est de l’expliquer aux habitants afin qu’ils se l’approprient au quotidien » a complété Didier Achalme, président.
2/ POINT SUR LES OBJECTIFS ET CALENDRIER DE CONTRACTUALISATION
Dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé en juillet 2021 avec l’Etat, Monique Cabour, Sous-Préfet de Saint Flour a rappelé l’objet du CRTE et présenté l’état des lieux et les perspectives de ce contrat. Elle a également expliqué les attentes de l‘Etat pour l’annexe financière 2022 et présenté le calendrier des différentes aides aux communes pour l’année 2022. Pour le Président, « Il faudra prioriser l’enveloppe 2022 du CRTE à destination des communes. »Concernant les fonds régionaux, la Région AURA a indiqué qu’elle reviendrait vers les communes et Hautes Terres Communauté au printemps lorsque l’exécutif régional aura adopté la nouvelle politique en faveur des communes et EPCI.Quant au Conseil départemental du Cantal, un travail sera conduit entre les communes, Hautes Terres Communauté et le Département d’ici l’été afin d’établir le contenu du Contrat Cantal Développement sur des projets structurants.
3/ URBANISME ET DROITS DES SOLS
- Plan local d’urbanisme intercommunal
Cette conférence des maires a été l’occasion d’annoncer le lancement du PLUI. La collectivité sera accompagnée durant les quatre prochaines années par les bureaux Campus Développement (en partenariat avec le cabinet ECTARE et Elsa Guivarc’h) pour le volet élaboration et animation du PLUi, la Chambre d’agriculture pour le volet analyse agricole et le cabinet d’avocats LANDOT pour le volet assistance juridique. Le montant d’études est de 317 980 € HT, subventionnées à 65 % par l’État.
La phase d’étude des diagnostics se met en place dès février et jusque fin 2022 pour permettre aux élus de disposer d’une photographie précise des enjeux du territoire. Le volet agricole sera le premier traité avec des réunions, ateliers et rencontres avec les agriculteurs du territoire mises en place en mars. En ligne de mire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prévu pour juin 2023 : feuille de route politique souhaitée pour le territoire.
- Autorisations du droit des sols « ADS »
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme des habitants, via une adresse mail dédiée. Les demandes au format papier peuvent toujours être déposées, directement en mairie.
4/ HABITAT ET RENOVATION ENERGETIQUE
- Étude habitat
Dans le cadre du travail pour la définition de l’opportunité de mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat, des ateliers de travail entre élus et acteurs locaux se tiendront le 18 février prochain. Objectif : travailler sur la remise sur le marché de logements vacants et sur l’adaptation du logement pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.La collectivité est accompagnée par le bureau Urbanis. Le montant de l’étude est de 33 250 € HT, elle est subventionnée à 80% par l’ANAH et le FEADER.
- Cantal Rénov’ Énergie : le nouveau service public de rénovation énergétique
Myriam Ferry, chargée de mission transition énergétique au conseil départemental a présenté en visioconférence le nouveau Service Public de Performance de l’Energie de l’Habitat (SPPEH), Cantal Rénov’ Énergie, mis en place par le Département avec l’Etat, la Région et les EPCI du Cantal. Effectif depuis le 1er décembre 2021 et via un numéro de téléphone unique, ce service apporte conseils techniques et financiers pour les projets de rénovation énergétique des logements pour les particuliers et prochainement pour les professionnels du petit tertiaire. Il viendra en complémentarité d’aides que peut apporter la collectivité. Des permanences seront proposées prochainement sur Hautes Terres Communauté.
- Rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux
ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Éfficacité Énergétique) est un dispositif d’accompagnement pour les projets de rénovation énergétique des communes de Hautes Terres Communauté et Saint Flour Communauté. L’objectif est d’apporter conseils et aides financières avant travaux de rénovation. Les communes doivent contacter le SYTEC pour plus d’informations et bénéficier du dispositif d’accompagnement.
5/ CONSEILLER NUMERIQUE
Depuis février, une mission de conseil aux usages numériques à destination des habitants a été mise en place par Hautes Terres Communauté avec le recrutement d’un conseiller numérique, Sophie Aïchaoui. Ce service supplémentaire sera proposé au sein des maisons des services mais également hors les murs selon les besoins.
Sophie Aïchaoui proposera un accompagnement individuel ou collectif vers plus d’autonomie sur les outils et usages numériques (tablette, ordinateur, smartphone, etc). Un programme mensuel sera mis en place ; des ateliers collectifs sur des thématiques diverses, des rendez-vous personnalisés, des permanences, des aides ponctuelles seront proposés régulièrement sur le territoire.